La généralisation de la résidence alternée en marche ?

A la lecture de l'arrêt en date du 23 janvier 2017 de la Cour d'appel de Chambéry, Guillaume Kessler, maître de conférences à l'Universié de Corse, n'a pas hésité à titrer son article paru dans "La semaine juridique": "la systématisation judiciaire de la résidence alternée". En effet, cet arrêt détricote l'ensemble des arguments souvent évoqués dans les cas de refus de mise en place de ce mode de garde: conflit, âge de l'enfant, disponibilité. Prise par trois juges hommes, cette décision n'est en fait que l'interprétation stricto sensu des articles 373-2-11 et 371-4 du Code civil modifiés en 2002. 

Les juges précisent très judicieusement que "le conflit entre les parents et la capacité de chacun d'entre eux à l'occulter lorsqu'il s'agit de l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas en lien avec le système de résidence adopté". Ensuite, est affirmé que "l'âge de l'enfant n'est pas un critère décisif du choix de la résidence", s'agissant dans ce cas d'un garçonnet de 3 ans. Rappelons qu'établir la résidence de l'enfant chez sa mère en raison de son jeune âge constitue une discrimination de genre selon la Cour de cassation. 

Quand au fait de privilégier l'attribution de la résidence de l'enfant au parent qui ne travaille pas, l'arrêt rappelle que "l'intérêt de l'enfant est de préserver la continuité et l'effectivité des liens avec chacun de ses parents, tant que la situation respective des parents le permet et non de privilégier le lien avec un seul de ses parents dès l'instant où l'enfant n'est plus un nourrisson". 

La logique de coparentalité peut ainsi être mise en œuvre même si un des parents n'y adhère pas, logique qui ne repose plus sur des critères subjectifs comme ce fut le cas depuis la loi de 2002. A défaut de réforme législative, la pratique judiciaire semble aujourd'hui caractérisée par une volonté de généraliser la résidence alternée.

Résidence alternée: la fin d'un mythe

Paru le 7 septembre 2017 dans la revue de pédiatrie Acta Paediatrica, un article de chercheurs suédois sur la résidence alternée des enfants de 3 à 5 ans met un terme à la controverse de l'impact de la résidence alternée sur la santé mentale des enfants en bas âge. Spécialistes en épidémiologie, les chercheurs ont suivi un nombre important d'enfants âgés de 3 à 5 ans. Il s'agit d'une des rares études portant sur la résidence alternée chez les petits de cet âge, précisent les scientifiques avec un nombre significatif d'enfants suivis; soient 3656. Un questionnaire permettant de comparer les avantages et les inconvénients a ainsi été envoyé aux parents et aux enseignants. 

Selon les chercheurs, les enfants qui vivent chez les deux parents à temps égal présentent moins de problèmes psychologiques et de troubles du comportement que ceux vivant chez l'un des deux parents. "De précédentes recherches ont montré que le bien-être des enfants après séparation est lié à la façon dont les enfants vivent et restent en contact avec leurs parents après la séparation", rappelle l'étude. En effet, les enfants d'âge préscolaire "ont besoin de stabilité, car leurs premières relations d'attachement se développent encore", précisent les chercheurs suédois. En outre, les enfants de 5 ans qui vivaient en résidence alternée dès 3 ans présentaient moins de problèmes que ceux âgés de 3 ans, vivant avec un seul parent. Les auteurs de l'étude soulignent aussi l'importance de la bonne entente des parents, notamment avant la séparation. 

Cette étude met fin au mythe selon lequel un seul parent serait "suffisant" au bon développement psychologique de l'enfant en bas âge, mythe principalement alimenté par les tenants de pseudo-sciences telle que la psychanalyse.

Article en anglais: ICI

Le coût de la rentrée scolaire: le marronnier de septembre

Devenu le marronnier de la rentrée scolaire, le calcul du coût de la rentrée scolaire tourne à la bataille de chiffres. C'est ainsi que l'association Familles de France avance un montant moyen pour un élève de 6e aux alentours de 192€, restant focalisée sur la liste de rentrée type des fournitures scolaires. A l'inverse, la Confédération syndicale des familles (CSF) prend en compte les frais d'équipements sportifs, des baskets en particulier, devenu pour beaucoup de jeunes "un marqueur social" bien que nuisibles à la bonne croissance des enfants, mais également le "numérique" engendrant "les coûts annexes significatifs", soit un total de 353€ pour un collégien et 422€ pour une lycéen. Ces estimations sont à rapprocher du montant de l'allocation de rentrée scolaire qui s'élève à 364.09€ pour les 6-10 ans, 384.17€ pour les 11-14 ans et 397.49€ pour les 15-18 ans. Depuis de nombreuses années, notre mouvement familial constate que cette allocation est souvent utilisée pour l'achat de produits numériques, constat confirmé par les enseignes vendant ce type de produits. C'est ainsi que les pères sont fréquemment sollicités pour équiper leurs enfants en simples fournitures scolaires, l'allocation ayant été dépensée à d'autres fins...Aussi, comme chaque année, nous demandons que l'Allocation de rentrée scolaire soit versée en bons d'achat afin que nos enfants puissent bénéficier des fournitures scolaires indispensables à une bonne scolarité.

Quand les procureurs se fâchent....

La Conférence nationale des procureurs de la République  lance un nouveau cri d'alarme sur les conditions de travail des parquets de France dans "un livre noir" publié ce mardi 4 juillet 2017. On y retrouve les considérations habituelles sur les manques d'effectifs et de moyens matériels des parquets qui sont toujours sous tutelle du Garde des Sceaux et ce en infraction avec les préconisations de la Cour européenne des droits de l'homme. 

On apprend dans ce document que seules 1,3 million d'affaires sur  plus de 4,8 millions de procès-verbaux ont fait l'objet de poursuites. 

Lors de journées dédiées, les procureurs n'hésitent pas à faire du classement sans suite à la chaîne et un procureur explique sans sourciller que les victimes "ignorent les vraies raisons du classement. On clôture l’affaire en invoquant le manque de preuve alors qu’en réalité on n’a jamais mis les moyens nécessaires pour les chercher". 

Cette pratique illégale est parfaitement assumée puisque ce même magistrat poursuit :"Ce qui est contraire à l’esprit de la loi, c’est de classer sans avoir commencé à enquêter sur l’affaire faute de temps et de moyens. Or c’est bien ce qu’on fait lorsqu’on apure le contentieux."

Par exemple, dans un commissariat d’une ville moyenne du Nord, 600 procédures judiciaires ont dû être classées pour prescription en mars 2016. Certaines d’entre elles laissées à l’abandon dans un placard portaient sur des faits criminels. Et en dépit de ce tri radical par le vide, le parquet concerné a, à la fin de l’année 2016, "encore classé sans suite 1500 procédures, moitié pour prescription, moitié pour insuffisance de l'enquête et donc de preuves". Des affaires d’agressions sexuelles ou de viols ont ainsi pu être classées, faute de disponibilité des enquêteurs judiciaires.

Fort heureusement, ce rapport nous rappelle en sa page 9 que le parquet "assume un rôle essentiel d'apaisement, mais aussi de restructuration sociale" et "apporte une garantie irremplaçable par le contrôle des enquêtes, la qualité juridique et la qualité des procédures"

Rapport à lire dans son intégralité en cliquant ICI

Calendrier des droits de visite et d'hébergement du 2nd semestre 2017 pour la zone A: académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers

Danemark: le pays des enfants heureux

Depuis de nombreuses années, les danois s'estiment le peuple le plus heureux du monde. Dans ce pays scandinave, les valeurs du protestantisme, par exemple l'humilité, y sont encore prégnantes. C'est ainsi que les danois valorisent et encouragent l'effort, l'engagement et la persévérance des enfants ce qui leur permet de trouver en eux de quoi progresser. L'enfant aura alors la satisfaction d'être "le meilleur pour soi-même". Afin de développer leur imagination et leur capacité d'auto-contrôle, il est recommandé de laisser les enfants jouer au moins une heure par jour sans jouets connectés ou jeux de société. Le recadrage des situations difficiles vécues par l'enfant sous une perspective différente est complétement intégrée dans la culture danoise. Cela permet de tirer des conclusions positives des expériences vécues sans en ignorer les aspects négatifs. L'écoute et le respect, la recherche en commun de solutions aux conflits, le travail d'équipe entre enfants de niveaux différents font partie intégrante du cursus scolaire et ce dès la maternelle. Quant au parent danois, ils évitent le rapport de force avec l'enfant. Ainsi dissocier l'enfant de son comportement permet de comprendre les raisons de ses difficultés. En conclusion, la famille danoise reste l'élément central du bonheur des enfants en pratiquant le "hygge" qui consiste à prendre plaisir à être ensemble en laissant de côté conflits, mauvaise humeur et ego et privilégier les relations fortes et empathiques qui permettent de compter les uns sur les autres.

Décès de notre marraine Madame Evelyne Sullerot

C'est avec une immense tristesse que nous apprenons le décès de notre marraine Madame Evelyne Sullerot à l'âge de 92 ans. Créatrice du Planning familial, Mme Sullerot s'interrogeait dès 1992 dans un livre intitulé "Quels pères? Quels fils?" sur la crise de la paternité; constatant que "le père devenait un parent de second ordre sans vraie responsabilité éducative obligé de mutiler son amour paternel". Elle avait alors reçu des centaines de lettres de pères séparés de leur enfant. Mme Sullerot était venue donner une conférence lors de l'assemblée générale 2006 de notre mouvement national à l'occasion de la publication de son livre "Pilule sexe ADN". Ses propos, que nous avons repris dans nos supports de communication, nous accompagnent chaque jour: "SOS Papa va aider les pères à gérer leur responsabilité privée et aider l'État à gérer les aides et soutien aux familles, responsabilité publique de première importance. SOS Papa jouera de plus en plus le rôle constructif et fécond d'une association exemplaire revendiquant la responsabilité parentale dans l'intérêt de tous. Je serais heureuse et fière d'être à vos côtés dans cette nouvelle phase de votre vie associative. Ce sera un honneur pour moi de rester à vos côtés".

Journée de la femme 2007: mondialisation et émancipation

Le thème de la Journée internationale de la femme de ce mercredi 8 mars est: "les femmes dans un monde du travail en évolution: une planète 50-50 d'ici à 2030". Avec ce thème, l'Organisation des Nations Unies souhaite mettre en avant "les nouvelles opportunités de la révolution technologique et de la mondialisation" permettant une "autonomisation des femmes". Ce discours mondialiste souhaite inclure le féminisme dans le capitalisme sous sa forme la plus aboutie. Pourtant, Karl Marx nous a expliqué que la libération de la femme est en réalité la libération de la force de travail de la femme pour pouvoir être aliénée à la marchandise. Ce n'est donc pas une émancipation du sujet "feminin" mais une émancipation de la dictature de la marchandise qui vient aliéner la femme. Ainsi, selon Marx, l'émancipation et la libération des femmes par le travail sont des formes d'aliénation au capital. Force est de constater que ces réflexions sont toujours d'actualité dans la mondialisation mise en avant par les Nations-Unies. A contrario, Nancy Fraser, philosophe et enseignante à New-York, qui a travaillé sur les textes de Marx, étudie l'évolution du mouvement féministe dans le contexte de globalisation et souhaite "contribuer à changer et imaginer une nouvelle société"